Chères et chers collègues,

Si vous lisez ceci, c'est que vous vous posez des questions sur le nouvel avenant à votre contrat de travail que le Département veut vous faire signer. Vous entendez tout et son contraire : menaces de non-paiement, discours rassurants, bruits de couloir...

Il était urgent de rétablir la vérité.

Face à ce danger, nous avons créé ce Collectif Indépendant. Notre but est unique : défendre TOUS les Assistants Familiaux du Pas-de-Calais, syndiqués ou non, face à un contrat qui organise un recul historique de nos droits et acquis sociaux.

Ce que vous allez lire ci-dessous est validé par l'analyse juridique de Maître Cacciapaglia, avocate spécialisée, lors de la conférence du 28 novembre.

1. LE DÉPARTEMENT EST-IL OBLIGÉ DE FAIRE CET AVENANT ?

NON. Le Département prétend être obligé de "se mettre en règle". C'est faux.

L'avocate nous a confirmé que le Département n'a aucune obligation de faire un avenant. La loi s'applique à notre contrat de travail, avenant ou non. D'ailleurs, le Département a déjà modifié notre rémunération conformément à la loi Taquet il y a 3 ans, sans avoir eu besoin d'aucun avenant pour le faire.

2. VOS CONGÉS ET VOS DROITS ATTAQUÉS (Art 12.1)

L'article 12.1 du nouveau contrat introduit de graves régressions :

  • Vacances avec les enfants conditionnées : Le Département veut soumettre votre droit de partir en vacances avec l'enfant (rémunéré normalement + indemnité de congés payés) à la notion floue de "l'intérêt de l'enfant". Nous exigeons que ce soit un droit ouvert à la demande de l'AF.

  • La charge du relais : Le texte laisse entendre qu'il vous appartient de trouver les relais. La loi est pourtant claire : c'est à l'employeur d'organiser la continuité de l'accueil, pas à vous.

  • Imposition des jours : Le Département veut vous imposer 21 jours de congés pour pouvoir alimenter votre CET (Compte Épargne Temps).

3. LE CŒUR DU PROBLÈME : UNE BAISSE DE SALAIRE MASQUÉE 📉

Le Département vous présente ce nouveau contrat comme une simple "mise en conformité". C'est un mensonge. C'est une opération financière sur votre dos via le mécanisme du "Vase Communicant".

Depuis la Loi Taquet (septembre 2022), le Département a été obligé d'augmenter la rémunération du 1er accueil (passage à 151,67h SMIC). Pour compenser ce coût, il baisse discrètement la rémunération des accueils suivants par rapport à vos contrats actuels.

Voici la réalité chiffrée de ce que vous perdez :

❌ Pour le 3ème enfant :

  • Contrat actuel : 81,5h SMIC

  • Nouveau contrat : ~70h SMIC 👉 PERTE : -11,5h SMIC / mois

❌ Pour le 4ème enfant :

  • Contrat actuel : 90,5h SMIC

  • Nouveau contrat : ~70,33h SMIC 👉 PERTE : -20,2h SMIC / mois

💰 L'addition est salée : - 4 500 € brut par an pour un AF avec 4 accueils ! Pour un collègue avec 4 accueils, la perte cumulée est de 32h SMIC par mois, soit environ 300 € net mensuels. Sur une année complète, en signant cet avenant, vous renoncez à près de 3 600 € net de salaire.

⚠️ POURQUOI C'EST UN PIÈGE ? Une procédure juridique est en cours pour forcer le Département à payer les arriérés et à respecter les taux de 81,5h et 90,5h. L'avocate est confiante. Mais attention : si vous signez l'avenant, vous acceptez "contractuellement" les nouveaux taux plus bas (70h). Vous annulez vos droits à réclamation et validez votre propre baisse de salaire.

4. NOTRE PLAN DE BATAILLE 🛡️

Ne restez pas isolés face à la DRH. Voici la marche à suivre pour nous protéger collectivement :

  1. ⛔ NE SIGNEZ PAS L'AVENANT : Ne validez pas la baisse de votre rémunération. Les menaces de "suspension de salaire" sont illégales !

  2. 📝 SIGNEZ LA PÉTITION : Rejoignez les centaines de collègues qui ont déjà dit STOP.

  3. 📢 REJOIGNEZ LE COLLECTIF : Inscrivez-vous ci-dessous pour recevoir les infos en temps réel et être protégés par le groupe.

👉 N'hésitez pas à consulter notre analyse complète du contrat qui met en lumière de nombreux autres points dangereux, ainsi que nos revendications.

Puisque notre collectif est là pour représenter tous les AF, n'hésitez pas à nous contacter pour alimenter nos revendications ou pour toute autre demande.

VERSION 2 : TEXTE BRUT (CORRECTION ORTHOGRAPHIQUE SEULE)

Chères et chers collègues,

Si vous êtes ici, c'est que vous vous posez des questions sur le nouvel avenant à votre contrat de travail que le Département veut vous faire signer. Vous entendez tout et son contraire : menaces de non-paiement, discours rassurants, bruits de couloir... Il était urgent de rétablir la vérité.

Face à ce danger, nous avons décidé de créer ce Collectif Indépendant. Notre but est unique : défendre TOUS les Assistants Familiaux du Pas-de-Calais, syndiqués ou non, face à un contrat qui organise un recul historique de nos droits et acquis sociaux. Ce que vous allez lire ci-dessous est validé par l'analyse juridique de Maître Cacciapaglia, avocate spécialisée, lors de la conférence du 28 novembre.

  1. LE DÉPARTEMENT SE DIT OBLIGÉ DE SE METTRE EN RÈGLE. L'avocate nous a confirmé que le Département n'a aucune obligation de faire un avenant à notre contrat de travail, puisque la loi s'applique à celui-ci avec ou sans avenant. Le Département a changé notre rémunération conformément à la loi Taquet depuis 3 ans et n'a pas eu besoin d'avenant pour le faire.

  2. VOS CONGÉS ET VOS DROITS ATTAQUÉS (Art 12.1) L'article 12.1 du nouveau contrat introduit des régressions sur vos congés payés :

  • Droit aux vacances avec les enfants : Le Département veut conditionner votre droit à partir en vacances avec l'enfant (en étant rémunéré normalement et avec une indemnité de congés payés) à un "intérêt de l'enfant". Nous demandons que ce soit un droit ouvert à la demande de l'AF.

  • La charge du relais : Le texte laisse entendre qu'il vous appartient de trouver les relais. La loi est pourtant claire : c'est à l'employeur d'organiser la continuité de l'accueil, pas à vous.

  • Le Département veut vous imposer 21 jours de congés pour pouvoir alimenter votre CET.

  1. LE CŒUR DU PROBLÈME : UNE BAISSE DE SALAIRE MASQUÉE Le Département vous présente ce nouveau contrat comme une simple "mise en conformité". C'est faux. C'est une opération financière sur votre dos.

Le mécanisme du "Vase Communicant" : Depuis la Loi Taquet (septembre 2022), le Département a été obligé d'augmenter la rémunération du 1er accueil (passage à 151,67h SMIC). Pour ne pas que cela lui coûte trop cher, le Département a discrètement baissé la rémunération des accueils suivants par rapport à ce qui est écrit dans vos contrats actuels.

Voici la réalité chiffrée de ce que vous perdez :

Pour le 3ème enfant : Votre contrat actuel prévoit : 81,5h SMIC Le nouveau contrat impose : ~70h SMIC 🔴 Perte : -11,5h SMIC / mois

Pour le 4ème enfant : Votre contrat actuel prévoit : 90,5h SMIC Le nouveau contrat impose : ~70,33h SMIC 🔴 Perte : -20,2h SMIC / mois

L'addition est salée : - 4 500 € brut par an pour un AF avec 4 accueils ! Pour un collègue avec 4 accueils, la perte cumulée est de 32h SMIC par mois, soit environ 300 € net mensuels. Sur une année complète, en signant cet avenant, vous renoncez à près de 3 600 € net de salaire.

⚠️ Pourquoi c'est un piège ? Une procédure juridique est en cours pour forcer le Département à payer les arriérés et à respecter les taux de 81,5h/90,5h. L'avocate est confiante. Mais si vous signez l'avenant, vous acceptez "contractuellement" les nouveaux taux plus bas (70h). Vous annulez vos droits à réclamation. Vous validez votre propre baisse de salaire.

  1. NOTRE PLAN DE BATAILLE : CE QU'IL FAUT FAIRE Ne restez pas isolés face à la DRH. Voici la marche à suivre pour nous protéger collectivement :

⛔ NE SIGNEZ PAS L'AVENANT : Ne validez pas la baisse de votre rémunération. Les menaces de "suspension de salaire" sont illégales ! 📝 SIGNEZ LA PÉTITION : Rejoignez les centaines de collègues qui ont déjà dit STOP. 📢 REJOIGNEZ LE COLLECTIF : Inscrivez-vous ci-dessous pour recevoir les infos en temps réel et être protégés par le groupe.

N'hésitez pas à aller voir notre analyse du contrat qui met en lumière plein d'autres points dangereux sur ce contrat et nos revendications.

Et puisque notre collectif est là pour représenter tous les AF, n'hésitez pas à nous contacter pour alimenter nos revendications, ou pour toute autre demande.